Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet petzeal.fr (ci-après « le Site ») exploité par Northstar Mesa LLC, société de droit américain immatriculée dans l'État du Nouveau-Mexique, dont le siège social est situé au 1209 Mountain Road Pl NE, Ste N, Albuquerque, NM 87110, États-Unis (ci-après « Petzeal », « nous » ou « notre »).

En accédant au Site et en l'utilisant, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

1. Objet

Le Site propose une boutique en ligne de produits pour animaux de compagnie à destination des consommateurs résidant principalement en France, en Belgique, en Suisse et au Québec. Les présentes CGU définissent les règles d'accès, d'utilisation et de comportement applicables à tous les visiteurs et utilisateurs du Site.

2. Accès au site

L'accès au Site est ouvert à toute personne disposant d'une connexion internet. Nous nous réservons le droit de restreindre ou d'interrompre l'accès au Site à tout moment, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de comportement abusif.

Vous êtes responsable de vous assurer que votre équipement et votre connexion internet sont compatibles avec le Site. Nous ne garantissons pas que le Site sera disponible en permanence ou sans interruption.

3. Comptes utilisateurs

Pour effectuer des achats sur le Site, il n'est pas obligatoire de créer un compte. Toutefois, si vous choisissez de créer un compte, vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes, complètes et à jour.
  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.
  • Nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.
  • Ne pas créer de compte au nom d'un tiers sans son consentement.

Vous êtes seul responsable des actions effectuées depuis votre compte. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de clôturer tout compte en cas de violation des présentes CGU.

4. Produits et commandes

Les produits présentés sur le Site sont décrits et illustrés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures entre les photos et les produits réels peuvent exister, notamment en ce qui concerne les couleurs selon les paramètres d'affichage de votre écran.

Toute commande passée sur le Site constitue un contrat de vente entre vous et Petzeal, soumis à nos Conditions générales de vente. En passant commande, vous confirmez avoir pris connaissance et accepté ces conditions.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d'erreur dans le prix affiché ou d'indisponibilité du produit.

5. Prix et paiement

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC) pour la France et la Belgique, et hors taxes pour la Suisse. Les frais de livraison, le cas échéant, sont indiqués séparément lors du processus de commande.

Le paiement est sécurisé et traité par des prestataires tiers certifiés (Shopify Payments, Stripe, PayPal, etc.). Nous ne conservons pas vos informations de carte bancaire sur nos serveurs.

6. Livraison et retours

Les conditions de livraison (délais, zones, frais) sont détaillées dans notre Politique d'expédition.

Les conditions de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de retour. Vous disposez de 30 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de retour.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, structure) est la propriété exclusive de Northstar Mesa LLC ou de ses partenaires et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation partielle ou totale du contenu du Site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de notre part, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon.

8. Comportement des utilisateurs

En utilisant le Site, vous vous engagez à ne pas :

  • Utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou préjudiciables à des tiers.
  • Tenter de pirater, perturber ou compromettre l'intégrité ou la sécurité du Site.
  • Diffuser des contenus offensants, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
  • Utiliser des robots, scrapers ou tout autre outil automatisé pour collecter des données sans autorisation.
  • Usurper l'identité d'une autre personne ou entité.

9. Données personnelles et cookies

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont décrits dans notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD (Règlement (UE) 2016/679) pour les résidents de France, Belgique et de l'Espace économique européen, à la loi fédérale sur la protection des données (LPD/nLPD) pour la Suisse, et à la Loi 25 pour le Québec.

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience de navigation, analyser le trafic et diffuser des publicités ciblées. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via le bandeau de consentement présent sur le Site.

10. Responsabilité

Petzeal s'efforce de maintenir le Site à jour et de fournir des informations exactes. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence de toutes les informations publiées.

Dans la mesure permise par la loi applicable, Petzeal ne saurait être tenu responsable de dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site ou les produits achetés.

Notre responsabilité totale envers vous ne pourra en aucun cas excéder le montant que vous avez payé pour la commande en cause.

11. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de confidentialité.

12. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le Site, avec indication de la date de dernière mise à jour. En continuant à utiliser le Site après une modification, vous acceptez les nouvelles CGU.

En cas de modification substantielle, nous nous efforcerons de vous en informer par tout moyen approprié (e-mail, bandeau sur le Site).

13. Droit applicable et juridiction compétente

France et Belgique

Pour les résidents de France et de Belgique, les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de votre domicile, conformément aux règles de protection des consommateurs applicables.

Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.

Suisse

Pour les résidents de Suisse, les présentes CGU sont soumises au droit suisse. En cas de litige, la juridiction compétente sera celle du domicile du consommateur conformément au Code de procédure civile suisse.

Québec

Pour les résidents du Québec, les présentes CGU sont soumises aux lois de la province de Québec (Canada), notamment la Loi sur la protection du consommateur (LPC). En cas de litige, les tribunaux du Québec seront compétents.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous :

  • E-mail : contact@petzeal.fr
  • Téléphone : +1 (650) 304-0919
  • Adresse : Northstar Mesa LLC – 1209 Mountain Road Pl NE, Ste N, Albuquerque, NM 87110, États-Unis