Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toute commande passée sur petzeal.fr, exploité par Northstar Mesa LLC (ci-après « Petzeal », « nous »). Elles s'appliquent aux résidents de France, Belgique, Suisse et Québec (Canada). En passant commande, vous acceptez les présentes CGV sans réserve.

1. Identification du vendeur

Northstar Mesa LLC
1209 Mountain Road Pl NE, Ste N
Albuquerque, NM 87110 — États-Unis
E-mail : contact@petzeal.fr
Boutique propulsée par Shopify

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. Petzeal se réserve le droit de modifier à tout moment le catalogue de produits disponibles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) pour les résidents de France et de Belgique. Pour la Suisse et le Québec, les prix peuvent être affichés dans la devise locale et hors taxes, selon les paramètres du marché. Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du passage en caisse et sont à la charge de l'acheteur, sauf promotion en cours.

Petzeal se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

La commande est validée après :

1. Ajout des produits au panier
2. Saisie des informations de livraison et de facturation
3. Choix du mode de livraison
4. Paiement et confirmation

Un e-mail de confirmation vous est adressé dès validation. Petzeal se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un risque de fraude ou en cas d'indisponibilité du produit, avec remboursement intégral dans ce cas.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via Shopify Payments. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du passage en caisse (carte bancaire, etc.). Le débit intervient au moment de la validation de la commande. Aucune donnée bancaire n'est stockée par Petzeal.

6. Livraison

Les commandes sont expédiées depuis nos entrepôts partenaires. Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif lors du passage en caisse. Petzeal ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou aux services douaniers.

Pour toute commande non reçue dans le délai indiqué, contactez-nous à contact@petzeal.fr. En cas de perte avérée du colis confirmée par le transporteur, Petzeal procédera au renvoi ou au remboursement intégral.

7. Droit de rétractation

Résidents de France et de Belgique (UE) : conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation français et à la Directive européenne 2011/83/UE, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision.

Résidents de Suisse : conformément à la Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD) et aux pratiques du commerce en ligne, un droit de retour de 14 jours est accordé selon les conditions définies dans notre politique de retour.

Résidents du Québec : conformément à la Loi sur la protection du consommateur (LPC), vous disposez du droit de résoudre le contrat dans les délais prévus par la législation québécoise applicable.

Pour exercer votre droit de rétractation, contactez-nous par e-mail à contact@petzeal.fr en indiquant votre numéro de commande. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de votre demande, via le moyen de paiement utilisé lors de l'achat. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure selon vos spécifications.

8. Garanties légales

Résidents de France et de Belgique : conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, tout produit vendu bénéficie de la garantie légale de conformité (2 ans à compter de la livraison) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, vous pouvez demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.

Résidents de Suisse : conformément au Code des obligations suisse (art. 197 et suivants), la garantie légale pour les vices couvre une période de 2 ans à compter de la livraison.

Résidents du Québec : conformément à la Loi sur la protection du consommateur (LPC), les garanties légales de qualité et d'usage normal s'appliquent.

9. Service client et réclamations

Pour toute réclamation, question ou demande de retour, contactez notre service client à contact@petzeal.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai raisonnable et à traiter toute réclamation de bonne foi.

10. Médiation des litiges

Résidents de France : en cas de litige non résolu avec notre service client, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La liste des médiateurs agréés est disponible sur le site de la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation : economie.gouv.fr/mediation-conso. Vous pouvez également utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.

Résidents de Belgique : vous pouvez recourir au Service de Médiation pour le Consommateur (mediationconsommateur.be) ou à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne.

Résidents de Suisse et du Québec : en cas de litige non résolu, les voies de recours légales de votre juridiction restent applicables.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site petzeal.fr (textes, visuels, logos, images, descriptions) sont la propriété de Northstar Mesa LLC ou de ses fournisseurs et sont protégés par les lois applicables en matière de droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

12. Responsabilité

Petzeal ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou des produits achetés, dans la limite permise par la législation applicable. La responsabilité de Petzeal est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

13. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, disponible sur le site. Conformément au RGPD (résidents UE), à la nLPD (résidents suisses) et à la Loi 25 (résidents québécois), vous disposez de droits d'accès, de rectification et de suppression de vos données.

14. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable dans votre pays de résidence pour ce qui concerne les droits des consommateurs. Pour les résidents de France et de Belgique, le droit de l'Union européenne et les dispositions impératives du droit national s'appliquent. En cas de litige non résolu par médiation, les tribunaux compétents de votre pays de résidence sont seuls compétents.

15. Modifications des CGV

Petzeal se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version en vigueur au moment de la commande est celle qui s'applique à cette commande. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.